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Location Courte Durée : Réglementation et fiscalité

Location Courte Durée : Réglementation et fiscalité

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Location Courte Durée : Réglementation et Fiscalité

Comprendre la Location Courte Durée


La location courte durée, également connue sous le nom de location saisonnière, représente une opportunité enrichissante pour un patrimoine solide, même sans être propriétaire d’un bien immobilier. Que vous soyez novice ou expérimenté, la réglementation évolue et peut parfois sembler complexe. Pour en savoir plus sur ces sujets, consultez notre article complet sur comprendre la location courte durée.


Résidence Principale : La Règle des 120 Jours Maximum


La définition d’une résidence principale impose une occupation d’au moins huit mois par an, laissant ainsi quatre mois pour la location, soit 120 jours. En matière de déclarations, la loi pour une république numérique de 2016 permet aux communes d’adopter des procédures plus contraignantes que de simples déclarations. Il est donc essentiel de se renseigner auprès de la mairie, de l’EPCI de rattachement, ou de l’office de tourisme.


Résidence Secondaire ou Investissement Locatif : Aucune Limite de Durée


Les règles des 120 jours ne s’appliquent pas aux résidences secondaires ou aux investissements locatifs. Cependant, les procédures à suivre sont plus formelles et un peu plus complexes. La déclaration en mairie est obligatoire, comportant des informations telles que l’identité du déclarant, l’adresse du logement, son statut, le nombre de pièces, et les périodes de location prévues.


Taxe de Séjour


La taxe de séjour, due par adulte occupant la location, varie en fonction du classement du bien. Depuis 2016, les plateformes de réservation versent directement la taxe à l’office de tourisme. Le classement en meublé de tourisme une étoile peut être avantageux pour réduire cette taxe.


Hypothèse du Changement d’Usage


Certaines villes ont mis en place un changement d’usage pour la location courte durée, souvent à titre dissuasif. Ce changement temporaire peut être soumis à des conditions, notamment de compensation, impliquant la mise sur le marché d’un logement à vocation de résidence principale.


Hypothèse du Numéro d’Enregistrement


Dans certaines villes, un contrôle des annonces d’appartements loués en courte durée est effectué via un numéro d’enregistrement délivré en mairie. Les plateformes de réservation refusent de publier une annonce sans ce numéro, assurant ainsi la conformité aux réglementations locales.


Impôts et Obligations Fiscales


Les revenus issus d’une location courte durée sont à déclarer en BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Trois options d’abattements sont disponibles, avec des avantages fiscaux notamment en déclarant au réel via les amortissements.


Cotisations Sociales et Cotisation Foncière des Entreprises


Les cotisations sociales s’appliquent lorsque les revenus dépassent 23 000 € par an. Un abattement de 60% est prévu. La Cotisation Foncière des Entreprises, équivalente à la taxe foncière, doit être déclarée auprès du greffe du tribunal de commerce. Le coût de l’adhésion à un CGA permet des déductions intéressantes.


Frais de Comptable et CGA


L’adhésion à un centre de gestion agréée (CGA) permet des frais de comptable déductibles, jusqu’à environ 915€, directement de l’impôt sur le revenu. Il est recommandé de choisir un comptable spécialisé pour optimiser les déclarations.


Mots de Transition et Conclusion


En conclusion, la location courte durée offre des opportunités lucratives, mais la compréhension approfondie de la réglementation et de la fiscalité est essentielle. Pour en savoir plus sur ces sujets, consultez cet article complet sur la location courte durée et saréglementation et quelle réglementation dans la location courte durée.

Location Courte Durée : Réglementation et fiscalité

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